ADAMOTOR’S · Documents légaux
Conditions générales d’utilisation
Article 1 — Objet du site
Le site adamotors.fr présente l'activité d'ADAMOTOR'S ainsi qu'une sélection de véhicules proposés à la commercialisation.
Il permet notamment de :
- consulter le Stock ;
- consulter les fiches détaillées des véhicules ;
- rechercher et filtrer les véhicules disponibles ;
- enregistrer localement certains véhicules en favoris ;
- comparer certains véhicules ;
- contacter ADAMOTOR'S pour obtenir un renseignement ou convenir d'un rendez-vous.
Le site constitue un support de présentation et de mise en relation.
Il ne permet actuellement ni de réserver un véhicule, ni d'effectuer un paiement en ligne, ni de conclure automatiquement une vente.
La conclusion éventuelle d'une opération intervient séparément, après échange avec ADAMOTOR'S et remise des informations et documents applicables.
Article 2 — Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, contraintes techniques, incidents de sécurité ou événements indépendants de la volonté de MOTORS 13.
MOTORS 13 peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son exploitation, sa maintenance ou sa sécurité.
Article 3 — Informations concernant les véhicules
ADAMOTOR'S apporte un soin particulier à la présentation des véhicules et à l'exactitude des informations publiées.
Selon les véhicules, les informations disponibles peuvent notamment concerner :
- la marque ;
- le modèle et la version ;
- la première mise en circulation ;
- le kilométrage ;
- l'énergie ;
- la transmission ;
- la puissance ;
- la couleur ;
- les équipements ;
- le prix ;
- la disponibilité ;
- les photographies ;
- ainsi que d'autres caractéristiques propres au véhicule.
Les caractéristiques déterminantes d'un véhicule doivent être vérifiées dans les documents et informations communiqués avant toute opération.
Les photographies ont vocation à représenter le véhicule concerné lorsqu'elles lui sont directement rattachées.
Une erreur, imprécision ou omission constatée sur une annonce peut être corrigée à tout moment.
La disponibilité des véhicules peut évoluer rapidement. Un véhicule affiché comme disponible peut notamment être en cours de transaction ou avoir été vendu avant l'actualisation de sa fiche.
Selon les véhicules et les opérations, MOTORS 13 peut intervenir en qualité de vendeur professionnel ou dans le cadre d'une commercialisation réalisée pour le compte du propriétaire du véhicule.
La qualité des parties et les conditions applicables sont précisées dans les documents remis lors de la transaction.
Article 4 — Prix et frais complémentaires
Lorsqu'un prix est affiché sur le site, il correspond au prix annoncé pour le véhicule concerné.
Des frais ou prestations distincts peuvent être facturés en complément du prix affiché lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de l'annonce et qu'ils sont applicables à l'opération concernée.
Leur nature et leur montant sont communiqués au client avant tout engagement.
Les prestations facultatives éventuelles ne sont facturées qu'avec l'accord du client.
Les frais liés notamment au certificat d'immatriculation et aux démarches administratives correspondantes peuvent être facturés séparément et dépendent notamment du véhicule et de la situation de l'acquéreur.
Article 5 — Prise de contact
Le visiteur peut contacter ADAMOTOR'S au sujet d'un véhicule, pour obtenir un renseignement ou pour demander un rendez-vous.
Le formulaire demande notamment un numéro de téléphone afin de permettre à ADAMOTOR'S de donner suite à la demande.
Les autres informations sont facultatives lorsqu'elles sont présentées comme telles.
L'envoi d'une demande ne constitue ni une réservation, ni une commande, ni une promesse de vente.
Lorsqu'un utilisateur demande à être recontacté, ADAMOTOR'S peut utiliser les coordonnées communiquées afin de répondre à cette demande.
Les modalités relatives au traitement des données communiquées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 6 — Favoris et comparaison
Le site permet d'enregistrer certains véhicules en favoris et d'en comparer certains sans créer de compte utilisateur.
Ces informations sont actuellement enregistrées localement dans le navigateur utilisé.
Elles peuvent notamment disparaître en cas :
- de suppression des données du navigateur ;
- de changement d'appareil ;
- de changement de navigateur ;
- ou de réinitialisation des données du site.
MOTORS 13 ne garantit pas leur conservation permanente.
Article 7 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible :
- d'en perturber ou d'en compromettre le fonctionnement ;
- de tenter d'accéder frauduleusement à une zone protégée ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d'utiliser abusivement les formulaires ou autres fonctionnalités ;
- de porter atteinte aux droits de MOTORS 13 ou de tiers.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments présents sur adamotors.fr sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales.
Aucune utilisation du site ne confère à l'utilisateur un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Article 9 — Services et liens tiers
Le site peut contenir des liens ou permettre l'accès à des services exploités par des tiers.
Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
MOTORS 13 n'exerce pas de contrôle sur les sites tiers et n'est pas responsable de leur fonctionnement propre ou de leur contenu.
Article 10 — Fonctionnement et responsabilité
MOTORS 13 met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Des interruptions, erreurs ou indisponibilités peuvent néanmoins survenir.
Les informations publiées sur le site n'ont pas pour effet de supprimer ou de réduire les obligations légales applicables à MOTORS 13 selon la nature de l'opération réalisée.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits qu'il tient de dispositions légales impératives.
Article 11 — Signalement d'une erreur
Toute erreur concernant une fiche véhicule, une information publiée ou le fonctionnement du site peut être signalée à :
ou par l'intermédiaire de la page Contact.
Article 12 — Évolution du site et des CGU
MOTORS 13 peut faire évoluer le site ainsi que les présentes conditions afin notamment de tenir compte de modifications fonctionnelles, techniques, commerciales ou réglementaires.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et les règles légales de compétence restent applicables.